Déclaration d’accessibilité RGAA 4 pour la page d'authentification personnalisée d'accès à une application Insee

Engagement de l'Insee

L'Insee s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'institut met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Page d'authentification personnalisée".

État de conformité

La page d'authentification Insee obtient un score de conformité de 75,7 %. Il est donc partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le RANI (réseau accessibilité numérique de l'Insee) révèle que :

• 75,7 % des critères RGAA version 4.1 sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 75,7 %. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes lors de l’audit qui a eu lieu le 15 septembre 2020 sur le site en production. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue que nous pouvons vous fournir sur demande à l’adresse : A RENSEIGNER.

• Critère 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.2 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
• Critère 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la page web :

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils utilisés

• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
• Validateur du W3C : validator.w3.org
• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
• Extension de navigateur Web Developer : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d'authentification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : Contact INSEE ;

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71 120
    75 342 Paris CEDEX 07